Article 30
Code des eaux
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AR
Les droits d'usage acquis sur des sources jaillissantes sur des fonds privés peuvent être confirmés par le Ministre de l'Agriculture, après demande faite par le bénéficiaire, dans la mesure où ce droit d'usage ne vient pas à l'encontre de l'intérêt général ou ne préjudice pas à l'alimentation en eau des habitants de toute agglomération, tous les droits des tiers étant par ailleurs réservés.
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