Article 7
Code des eaux
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En cas de déplacement du lit d'un cours d'eau, pour des causes naturelles ou non, le lit nouveau du cours d'eau avec les francs bords qu'il comporte est incorporé au domaine public hydraulique. Si l'ancien lit n'est pas entièrement abandonné par les eaux, et si le lit nouveau est dû à des causes naturelles, les propriétaires des fonds traversés par le nouveau lit ne peuvent prétendre à une indemnité.
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