Article 19
Code des eaux
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(Modifié par le décret n° 2001-2606 du 9 novembre 2001). Il est créé un Conseil de l'Eau chargé d'assister le ministre de l'agriculture dans l'exécution des missions susvisées, notamment en
- proposant les principes généraux de la mobilisation et de la valorisation de l'utilisation des ressources en eau, ce
- émettant un avis concernant les stratégies et les objectifs de la politique hydraulique générale du pays, - contribuant à l'élaboration des programmes et des plans de mobilisation des ressources hydrauliques du pays et des mesures permettant l'optimisation de leur utilisation, - proposant les mesures visant l'encouragement du développement des ressources hydrauliques non conventionnelles, - présentant des propositions concernant l'élaboration d'une politique nationale d'économie de l'eau à travers les programmes visant la rationalisation de la consommation d'eau, - assurant le suivi de toutes les mesures arrêtées dans ce cadre et proposant toutes les solutions adéquates pour leur exécution d'une manière efficace.
- proposant les principes généraux de la mobilisation et de la valorisation de l'utilisation des ressources en eau, ce
- émettant un avis concernant les stratégies et les objectifs de la politique hydraulique générale du pays, - contribuant à l'élaboration des programmes et des plans de mobilisation des ressources hydrauliques du pays et des mesures permettant l'optimisation de leur utilisation, - proposant les mesures visant l'encouragement du développement des ressources hydrauliques non conventionnelles, - présentant des propositions concernant l'élaboration d'une politique nationale d'économie de l'eau à travers les programmes visant la rationalisation de la consommation d'eau, - assurant le suivi de toutes les mesures arrêtées dans ce cadre et proposant toutes les solutions adéquates pour leur exécution d'une manière efficace.
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