Article 93
Code des eaux
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AR
Les industries exploitant des eaux du domaine public hydraulique à raison de 300 m3 par jour ou plus pouvant être utilisées en raison de leur qualité pour l'alimentation humaine ou l'agriculture, sont tenues de justifier le défaut d'autres ressources d'eaux répondant, à des conditions économiques acceptables, aux exigences minima en qualité et en quantité du genre d'industrie en question.
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