Article 106
Code des eaux
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AR
L’utilisation d'eaux usées à des fins agricoles n'est autorisée qu'après traitement approprié de ces eaux usées en station d'épuration et sur décision du ministre de l'agriculture, prise après accord du Ministre de la Santé Publique. Dans tous les cas, la réutilisation des eaux usées, même traitées, pour l'irrigation ou de l'arrosage de crudités est interdite.
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