Article 117
Code des eaux
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AR
Il est interdit de dégrader par négligence ou incurie tout ouvrage destiné à recevoir ou conduire les eaux d'alimentation et de laisser introduire des matières excrémentielles ou toutes autres matières susceptibles de nuire à la salubrité des sources, fontaines, puits, conduites, aqueducs, réservoirs d'eau servant à l'alimentation en eau.
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