Article 8
Code des eaux
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AR
Les agents du ministère de l'agriculture dûment habilités par décret sont chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique. Ils prennent toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux ou pour effectuer toute opération de contrôle éventuellement nécessaire. Dans tous les cas, les droit des tiers sont et demeurent réservés.
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