Article 53
Code des eaux
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Sont soumis au régime de la concession :
1) les prises d’eau qui ont un caractère permanent dans le lit des cours d’eau ;
2) l’utilisation des eaux souterraines, jaillissantes ou non ;
3) l’utilisation des sources minérales et thermales, toutefois la concession de l’utilisation de ces sources doit être approuvées par décret ;
4) la construction des barrages permanents ainsi que l’utilisation des eaux retenues ou dérivées ;
5) le dessèchement des lacs et des sabkhas et leur utilisation.
1) les prises d’eau qui ont un caractère permanent dans le lit des cours d’eau ;
2) l’utilisation des eaux souterraines, jaillissantes ou non ;
3) l’utilisation des sources minérales et thermales, toutefois la concession de l’utilisation de ces sources doit être approuvées par décret ;
4) la construction des barrages permanents ainsi que l’utilisation des eaux retenues ou dérivées ;
5) le dessèchement des lacs et des sabkhas et leur utilisation.
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