Article 83
Code des eaux
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Lorsque par des sondages ou des travaux souterrains ayant fait l' d'une autorisation, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent accorder le passage des eaux suivant le tracé le plus rationnel et le moins dommageable. Ces propriétaires ont droit à une indemnité en cas de dommage, résultant de l'écoulement de ces eaux.
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