Article 21
Code des eaux
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Les droits de propriété d'eau existants, particulièrement dans les Oasis du Sud à la date de la promulgation du présent code et arrêtés par la des purges des droits d'eau dans les conditions définies ci-dessous, sont convertis en droit d'usage d'eau portant sur un volume équivalent aux droits de propriété.
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