Article 44
Code des eaux
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La zone d'emprise nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des conduites d'adduction ou aqueducs est déterminée par le ministre de l'agriculture. Cette zone dont les limites sont indiquées d'une manière apparente sur le terrain, peut faire l' soit d'une expropriation pour cause d'utilité publique, soit d'une occupation temporaire. Dans ce dernier cas, les propriétaires concernés sont tenus, contre réparation intégrale du dommage de permettre l'installation sur leurs fonds, d’aqueducs, canalisations, canaux ou drains s'il est toutefois impossible d'exécuter ces travaux autrement et sans frais excessifs
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