Article 119
Code des eaux
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Toute personne atteinte de maladie, dans la transmission desquelles l'eau est susceptible de jouer un rôle, ne peut être rattachée à la gestion, à l'entretien ou à l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau potable et notamment des ouvrages de captage, de traitement et les réservoirs de distribution. La liste de ces maladies est fixée par arrêté du ministre de la santé publique. Toute personne rattachée à un poste désigné à l'alinéa cidessus doit faire l' d'un examen médical conformément aux prescriptions qui sont fixées par arrêté du ministre de la santé publique.
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