Article 34
Code des eaux
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Le propriétaire d'un fonds inférieur est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment les eaux de pluie, de neige ou des sources non captées. Aucun des voisins ne peut empêcher cet écoulement naturel au détriment de l'autre.
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