Article 15
Code des eaux
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Des périmètres de sauvegarde peuvent être délimités par décret pris après avis de la du domaine public hydraulique, dans les nappes pour lesquelles le taux et la cadence d'exploitation des ressources existantes risquent de mettre en danger la conservation quantitative et qualitative des eaux. A l'intérieur de ces périmètres, les travaux de recherche ou d'exploitation des nappes souterraines, à l'exclusion des travaux de réfection ou d'exploitation des ouvrages existants, sont soumis à une autorisation du ministre de l'agriculture.
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