Article 104
Code des eaux
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Les zones et points de rejet des eaux de drainage des périmètres irrigués doivent être choisis de manière à éviter de dégrader, par leur salure, les propriétés avoisinantes. En cas d'impossibilité technique, une indemnité est servie aux propriétaires dont le fonds ont été dégradés à raison des occasionnés.
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