Article 91
Code des eaux
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AR
L'administration a notamment le pouvoir de suspendre la fourniture de l'eau d'irrigation : 1) pour l'exécution des travaux d'irrigation ; 2) en cas de mauvais entretien, pour prévenir le gaspillage ; 3) en cas de gaspillage de l'eau dûment constaté ; 4) lorsqu'il n'a pas été donné effet aux notifications ou demandes faites pour l'entretien et la réparation des ouvrages.
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