Article 90
Code des eaux
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(Modifié par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001). Un système de rationnement permanent de consommation des eaux peut être instauré. L' de ce rationnement et les modalités de son contrôle sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Egalement, il peut être instauré, pour des raisons climatiques ou techniques, un système de rationnement conjoncturel ou une interdiction temporaire de certaines utilisations des eaux. L'instauration du système de rationnement ou d'interdiction est décidée par arrêté du gouverneur si les effets des conditions climatiques ou techniques, prises pour cause à cela, ne dépassent pas la circonscription d'un seul gouvernorat et par décision du ministre chargé de l'agriculture dans les autres cas. Les arrêtés des gouverneurs et les décisions du ministre chargé de l'agriculture sont publiés dans deux quotidiens dont l'un est en langue arabe.
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