Article 39

Les propriétaires de fonds voisins ou traversés ont la faculté de se servir des travaux faits en vertu de l'article précédent pour l'écoulement des eaux de leurs fonds. Ils supportent dans ce cas : 1) une part proportionnelle dans la valeur des travaux dont ils profitent, 2) les dépenses résultant des modifications que l'exercice de cette faculté peut rendre nécessaire, 3) pour l'avenir, une part contributive dans l'entretien des travaux devenus communs