Article 68
Code des eaux
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L'administration peut ordonner que tous les travaux effectués sans concession, ou contrairement à la réglementation sur les eaux, soient démolis aux frais des contrevenants et, qu'éventuellement, tout soit rétabli dans l'ordre primitif. L'administration peut, d'autre part, requérir la modification des travaux exécutés non en conformité avec les conditions de la concession.
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