Article 27
Code des eaux
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Au cas ou la mise en place et l'utilisation d'installations hydrauliques prévues à l'article précédent, permettent d'augmenter les quantités d'eau disponibles, les frais d'exploitation correspondants sont, après déduction des frais pris en charge par l'Etat en application de l'article 26 du présent code, répartis au prorata du mètre cube d'eau supplémentaire obtenu.
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