Article 58
Code des eaux
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Les concessions sont accordées dans les limites vraisemblables de disponibilité en eau évaluées sur la base des relevés, mesures, observations, statistiques et calculs dont dispose l'administration. Aucune indemnité ne peut être demandée à l'Etat au cas où le volume effectivement disponible n'atteint pas le volume concédé qui constitue un maximum à ne pas dépasser.
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