Article 86
Code des eaux
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(Modifié par la n° 2001-116 du 26 novembre 2001). L'eau constitue une richesse nationale qui doit être développée, protégée et utilisée d'une manière garantissant la durabilité de la satisfaction de tous les besoins des citoyens et des secteurs économiques. L'économie de l'eau est considérée comme l'un des moyens les plus important permettant le développement, la préservation et la rationalisation de l'utilisation des ressources hydrauliques. Les travaux visant le développement, l'économie, l'amélioration de la qualité et la protection des ressources hydrauliques nationales sont d'utilité publique.
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