Article 131
Code des eaux
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AR
Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles peuvent pratiquer, dès l'achèvement de ces constructions, un amortissement exceptionnel de 50 % de leur de revient. La valeur résiduelle des immeubles est amortissable sur leur durée normale d’utilisation.
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