Article 1
Code des eaux
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AR
Font partie du domaine public hydraulique :
- Les cours d'eau de toutes sortes et les terrains compris dans leurs francs bords;
- Les retenues établies sur les cours d'eau;
- Les sources de toutes natures;
- Les nappes d'eau souterraines de toute sorte;
- Les lacs et Sebkhas;
- Les acqueducs, puits et abreuvoirs à usage du public ainsi que leur dépendances;
- Les canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement exécutés par l'Etat ou pour son compte dans un but d'utilité publique ainsi que les terrains qui sont compris dans leurs francs bords et leurs dépendances.
- Les cours d'eau de toutes sortes et les terrains compris dans leurs francs bords;
- Les retenues établies sur les cours d'eau;
- Les sources de toutes natures;
- Les nappes d'eau souterraines de toute sorte;
- Les lacs et Sebkhas;
- Les acqueducs, puits et abreuvoirs à usage du public ainsi que leur dépendances;
- Les canaux de navigation, d'irrigation ou d'assainissement exécutés par l'Etat ou pour son compte dans un but d'utilité publique ainsi que les terrains qui sont compris dans leurs francs bords et leurs dépendances.
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