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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La vente est appelée à l' où les affaires sont entendues et décidées.

des criées fixée par le tribunal. La date de la vente ne peut être fixée avant six semaines de la date du procès-verbal de saisie. L' du saisissant joint au dossier :
a) le procès-verbal d'affichage dressé en application des dispositions de l'article 54 du présent code,
b) l'exemplaire du Journal de la République Tunisienne et du journal quotidien contenant la publicité
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