Article 20
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les créances visées à l'article 18 du présent code sont privilégiées dans l'ordre où elles sont rangées audit article. Les créances de même rang viennent en concurrence et au marc le franc en cas d'insuffisance du prix. Les créances visées aux paragraphes (b) et (c) du même article sont remboursées dans l'ordre inverse des dates des événements qui leurs ont donné naissance.
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