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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
La répartition du de l'adjudication est faite dans l'ordre prescrit par le code de procédure civile et commerciale. Tout créancier colloqué l'est tant pour le principal que pour les intérêts admis et les frais. Toutefois, les droits inscrits pour garantir les créances grevant l'aéronef ne sont opposables, qu'à concurrence de quatre vingt pour cent de son de vente, aux victimes des causés à la surface par l'aéronef et non assuré à un montant correspondant à sa valeur à neuve.
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