Article 6
Code de l'aéronautique civile
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AR
Tout aéronef immatriculé au registre tunisien d'immatriculation des aéronefs a la tunisienne. Il doit porter les marques apparentes de et d'immatriculation telles que fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Aviation Civile. Le registre d'immatriculation des aéronefs est tenu par les soins des services compétents du Ministère chargé de l'Aviation Civile. Les opérations qui donnent lieu à l'inscription au registre d'immatriculation des aéronefs ainsi que les conditions et les modalités d'immatriculation et d'inscription à ce registre sont fixées par décret.
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