Article 18
Code de l'aéronautique civile
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AR
- Sont privilégiés, dans l'ordre suivant, à tous autres droits et créances grevant l'aéronef :
a) les encourus dans l'intérêt commun des créanciers pour parvenir à la vente de l'aéronef et à la distribution de son prix,
b) les rémunérations dues pour sauvetage de l'aéronef,
c) les dépenses encourues pour la conservation de l'aéronef.
a) les encourus dans l'intérêt commun des créanciers pour parvenir à la vente de l'aéronef et à la distribution de son prix,
b) les rémunérations dues pour sauvetage de l'aéronef,
c) les dépenses encourues pour la conservation de l'aéronef.
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