Article 73
Code de l'aéronautique civile
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AR
Aucun aéronef n'est admis à la circulation aérienne s'il n'a, à son bord, les documents exigés par la législation en vigueur relatifs à l'immatriculation, à la navigabilité et à l'exploitation. La liste de ces documents ainsi que les conditions de leur délivrance, de leur retrait et de leur validité sont fixées par décret.
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