Article 91
Code de l'aéronautique civile
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AR
La création, l'aménagement, l'exploitation, l'entretien et l'extension des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique peuvent être réalisés par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics ainsi que par les personnes physiques ou morales. Les conditions techniques et financières auxquelles doivent répondre les collectivités locales, les établissements publics et les personnes physiques ou morales, pour la création, l'aménagement, l'exploitation, l'entretien et l'extension des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ainsi que les conditions d'honorabilité relatives aux personnes physiques ou morales, sont fixées par décret.
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