Article 92

L'ouverture et la fermeture de tout aérodrome à la circulation aérienne publique sont prononcées, après enquête technique, par arrêté du Ministre chargé de l'Aviation Civile. Toutefois, lorsque des raisons de sécurité aérienne ou d'ordre publicOrdre public

L'ensemble des intérêts fondamentaux du groupe sur lesquels repose la structure du groupe et de son entité, tels que la survie de cette entité ne peut être garantie intacte sans stabilité sur elle.

l'exigent, tout aérodrome peut être interdit temporairement à la circulation aérienne publique. Cette interdiction fait l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d'un avis aux usagers de l'air.