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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :
a) suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est prescrite ;
b) utiliser au départ et à l'arrivée un aérodrome international. Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation du Ministre chargé de l'Aviation Civile, d'utiliser un aérodrome international.
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