Article 154
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les aéronefs dont les documents de bord prescrits par la réglementation en vigueur ne sont pas produits ou dont les marques d'immatriculation ne sont pas conformes au certificat de navigabilité, peuvent être retenus, aux frais et risques de l'exploitant par les autorités compétentes, jusqu'à ce que l'identité de l'exploitant soit établie. Les aéronefs qui ne satisfont pas aux prescriptions relatives à la navigabilité ou pour lesquels les taxes et redevances exigées n'ont pas été payées, peuvent être également retenus dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
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