Article 76
Code de l'aéronautique civile
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AR
Le commandant de bord de tout aéronef qui pénètre dans une zone interdite ou réglementée est tenu, dès qu'il s'en aperçoit, de donner le signal réglementaire. Il doit en outre atterrir, s'il en reçoit l'ordre, sur l'aérodrome le plus rapproché en dehors de la zone interdite.
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