Article 72
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les aéronefs de tunisienne peuvent circuler librement dans l'espace aérien tunisien dans les limites des dispositions du présent code. Les aéronefs de étrangère ne peuvent circuler au-dessus du territoire tunisien que si ce droit leur est accordé par un arrangement diplomatique, ou s'ils reçoivent à cet effet, une autorisation du Ministre chargé de l'Aviation Civile pour les aéronefs civils, et du Ministre de la Défense Nationale pour les aéronefs d'Etat. Cette autorisation doit être spéciale et temporaire.
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