Article 15

L'immatriculation de l'aéronef au registre d'immatriculation des aéronefs civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

est rayée d'office dans les cas suivants :
a) Lorsqu'il est réformé,
b) Lorsqu'on en est sans nouvelle depuis six mois à compter du jour de son départ ou du jour auquel se rapportent les dernières nouvelles reçues,
c) Lorsqu'il ne remplit plus les conditions d'immatriculation prévues à l'article 4 du présent code. Les modalités de la radiationRadiation

Radiation est un mécanisme approuvé en matière de prêts hypothécaires, et son système juridique diffère entre les frais établis et non prélevés.

d'office sont fixées par décret