Article 139
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les personnes physiques ou morales de étrangère peuvent exercer les activités de l'aéronautique civile sur le territoire tunisien lorsqu'elles y sont autorisées en vertu de
conventions ou d'accords internationaux en vigueur et ce, sous réserve de la réciprocité. A défaut de tels conventions ou accords, l'exercice de ces activités par des personnes physiques ou morales de étrangère est soumis à la législation en vigueur régissant les investissements et la participation des étrangers.
conventions ou d'accords internationaux en vigueur et ce, sous réserve de la réciprocité. A défaut de tels conventions ou accords, l'exercice de ces activités par des personnes physiques ou morales de étrangère est soumis à la législation en vigueur régissant les investissements et la participation des étrangers.
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