Article 53
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les annonces et affiches doivent indiquer :
a) le nom, prénom, profession et domicile du poursuivant,
b) le titre en vertu duquel il agit ;
c) l'élection de domicile par lui déjà faite ;
d) le nom, prénom, profession et domicile du débiteur ainsi que le nom, prénom, profession et domicile du propriétaire de l'aéronef saisi ;
e) le type de l'aéronef ;
f) le lieu où se trouve l'aéronef ;
g) la mise à et les conditions de la vente ;
h) la date, le lieu et l'heure de l'adjudication.
a) le nom, prénom, profession et domicile du poursuivant,
b) le titre en vertu duquel il agit ;
c) l'élection de domicile par lui déjà faite ;
d) le nom, prénom, profession et domicile du débiteur ainsi que le nom, prénom, profession et domicile du propriétaire de l'aéronef saisi ;
e) le type de l'aéronef ;
f) le lieu où se trouve l'aéronef ;
g) la mise à et les conditions de la vente ;
h) la date, le lieu et l'heure de l'adjudication.
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