Article 77
Code de l'aéronautique civile
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AR
Lorsqu'un itinéraire est prescrit pour les aéronefs, sans atterrissage prévu sur le territoire de la République Tunisienne, ceuxci sont tenus de suivre l'itinéraire prescrit et de se faire reconnaître par tous les moyens appropriés lors de leur passage au-dessus des points désignés à cet effet. S'ils en reçoivent l'ordre, ils sont tenus d'atterrir sur l'aérodrome douanier le plus proche.
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