Article 141
Code de l'aéronautique civile
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AR
Il est créé, auprès du Ministre chargé de l'Aviation Civile, un conseil médical de l'aéronautique civile
chargé notamment :
a) d'étudier et de coordonner toutes les questions d'ordre physiologique, médical, médico-social et d'hygiène intéressant l'aéronautique civile;
b) de se prononcer sur les requêtes d' relatives au caractère définitif des inaptitudes physiques et mentales du personnel de l'aéronautique civile détenteur d'une licence ;
c) de donner un avis sur l'agrément des centres d' de médecine aéronautique. La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile sont fixés par décret.
chargé notamment :
a) d'étudier et de coordonner toutes les questions d'ordre physiologique, médical, médico-social et d'hygiène intéressant l'aéronautique civile;
b) de se prononcer sur les requêtes d' relatives au caractère définitif des inaptitudes physiques et mentales du personnel de l'aéronautique civile détenteur d'une licence ;
c) de donner un avis sur l'agrément des centres d' de médecine aéronautique. La composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile sont fixés par décret.
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