Article 90
Code de l'aéronautique civile
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FR
AR
La création de tout aérodrome civil destiné à la circulation aérienne publique est soumise à une autorisation délivrée par le Ministre chargé de l'Aviation Civile après avis du Conseil de l'Aéronautique Civile. Les conditions de mise en et d'utilisation de l'aérodrome sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Aviation Civile.
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