Article 89
Code de l'aéronautique civile
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FR
AR
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique se divisent en deux zones:
a) une zone publique,
b) une zone réservée. Les conditions d'accès et de circulation dans la zone réservée sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Aviation Civile.
a) une zone publique,
b) une zone réservée. Les conditions d'accès et de circulation dans la zone réservée sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Aviation Civile.
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