Article 123
Code de l'aéronautique civile
Disponible en
FR
AR
Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées et est autorisé à débarquer toute personne parmi les membres de l'équipage ou les passagers ou toute partie du
chargement qui peuvent présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou l'ordre à bord de l'aéronef.
chargement qui peuvent présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou l'ordre à bord de l'aéronef.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: