Article 98
Code de l'aéronautique civile
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AR
Les dispositions de l'article 97 du présent code sont applicables :
a) aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint ;
b) aux installations d'aides à la navigation aérienne et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne ;
c) à certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne ;
d) aux zones urbaines et agricoles autour des aérodromes.
a) aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique et à certains aérodromes à usage restreint ;
b) aux installations d'aides à la navigation aérienne et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne ;
c) à certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne ;
d) aux zones urbaines et agricoles autour des aérodromes.
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