Article 554
Code de commerce
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AR
Peuvent être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises remises en consignation au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Peut même être revendiqué, le ou la partie du desdites marchandises qui n'aura été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le failli et l'acheteur.
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