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Les lois du travail, simplifiées

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Article 291

Code de commerce

Disponible en FR AR
La lettre de change à vue est payable à sa présentation. Elle doit être présentée au payement dans le délai d'un an à partir de sa date. Le tireur peut abréger ce délai ou en stipuler un plus long. Ces délais peuvent être abrégés par les endosseurs. Le tireur peut prescrire qu'une lettre de change, payable à vue, ne doit pas être présentée au payement avant un terme indiqué. Dans ce cas, le délai de présentation part de ce terme.
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