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Les lois du travail, simplifiées

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Article 363

Code de commerce

Disponible en FR AR
L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment la propriété de la provision. Si l'endossement est en blanc le porteur peut : 1) remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne; 2) endosser le chèque de nouveau en blanc, ou à une autre personne; 86 3) remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.
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