Article 296
Code de commerce
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AR
Le porteur d'une lettre de change ne peut être contraint d'en recevoir le payement avant l'échéance. Le tiré qui paye avant l'échéance le fait à ses risques et périls. Celui qui paye à l'échéance est valablement libéré, à moins qu'il n'y ait de sa part une fraude ou une faute lourde. Il est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la des endosseurs.
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