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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 254

Code de commerce

Disponible en FR AR
Les formalités de la procédure et de la vente seront accomplies à la diligence du surenchérisseur et, à son défaut, de tout créancier inscrit ou de l'acquéreur, aux frais, risques et périls du surenchérisseur, sa restant engagée selon les règles prescrites par les articles 243 (alinéas 5, 6, 7 et 8) 244, 245 et 248 (alinéa 4).
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